SASU Axelle Certin – Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/04/2025

 


ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants de la société SASU Axelle Certin, représentée par Madame Axelle Certin qui la dirige.

La SASU Axelle Certin propose des prestations de développement personnel, méditation, et accompagnement à l'entrepreneuriat. Ces prestations sont principalement délivrées à distance via différentes plateformes de communication, dont notamment Facebook, Instagram, YouTube, Zoom, Telegram, LearnyBox et Systeme.io.

Le Prestataire rappelle qu’il est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les prestations s’inscrivent dans une démarche volontaire de développement personnel, spirituel et entrepreneurial. En aucun cas, elles ne se substituent à une thérapie ou à un traitement médical.

Les prestations peuvent inclure :

  • des vidéos ou audios pré-enregistrés ou en direct (« live »),
     
  • des séances individuelles ou en groupe,
     
  • des pratiques méditatives ou corporelles telles que les cérémonies cacao ou soins énergétiques.
     

Les services sont conçus pour accompagner le client à des prises de conscience et transformations profondes dans sa vie personnelle et professionnelle.

Les différents services proposés par la SASU Axelle Certin sont présentés sur le site www.axellecertin.fr. L’ancien site www.bonheuretenergie.fr reste accessible comme vitrine complémentaire, sans passerelle de vente directe.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Les données enregistrées via LearnyBox ou Systeme.io constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les échanges par email ou messagerie instantanée peuvent également faire foi.

Informations légales :
SASU Axelle Certin – Société par action simplifiée à associé unique
Capital social : 3 000 euros
SIRET : 88075500400012
TVA intracommunautaire : FR59880755004
RCS Paris
Siège social : 11 rue Marie Laurencin, 75012 Paris
Email : axelle@bonheuretenergie.fr
Tél : +33 6 63 47 06 05

 


ARTICLE 2 – Prix et Facturation

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur www.axellecertin.fr au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Des réductions peuvent s’appliquer et sont précisées sur la page de vente correspondante.

Une facture est émise sous 72h après la commande. En cas de non-réception, le Client peut en faire la demande par email.

 


ARTICLE 3 – Commandes

La commande se fait selon le processus suivant :

  1. Le Client accède à une page de présentation du programme.
     
  2. Il choisit le programme, les options éventuelles, et clique sur “Commander et Payer”.
     
  3. Il coche les deux cases suivantes :
     
    • « Oui, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, et je renonce à mon droit de rétractation pour accéder immédiatement au contenu numérique. » (obligatoire)
       
    • « Oui, je consens à recevoir des informations, conseils et offres par email de la part de Axelle Certin et de la Cacao Magic School. » (facultative)
       
  4. Il choisit son mode de paiement (comptant ou échelonné).
     
  5. Il fournit les éléments nécessaires à la facturation.
     
  6. Il reçoit un email de confirmation et l’accès aux services selon les modalités décrites.
     

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu ou de demande jugée abusive.

 


ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement peut se faire via :

  • Carte bancaire (Stripe)
     
  • Paypal
     
  • Virement bancaire (GoCardless)
     

En cas de paiement échelonné, les prélèvements sont automatiques. Tout retard entraîne l’envoi d’un email de relance, puis l’application de pénalités de retard au taux légal après 30 jours. En l’absence de régularisation, une lettre recommandée sera envoyée.

 


ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les services sont fournis sous plusieurs formes :

  • Programmes live (Zoom, réseaux sociaux), avec replays disponibles pour une durée indiquée.
     
  • Programmes pré-enregistrés (via LearnyBox ou YouTube en accès privé), accessibles pendant un an sauf indication contraire.
     
  • Accompagnements individuels (via Zoom, Telegram, Messenger, WhatsApp).
     
  • Événements en présentiel, liés ou non à un programme virtuel.
     

Délais d’accès : certains programmes en cohorte ou événements live peuvent débuter plus tard. Les dates sont indiquées au moment de l’achat.

Tout cadeau ou bonus reçu est valable après l’utilisation complète du programme ou accompagnement principal. Les cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

 


ARTICLE 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf :

  • si le service commence avant l’expiration de ce délai avec l’accord exprès du Client,
     
  • si le produit numérique est accessible immédiatement après paiement, avec renonciation express.
     

Le Client coche la case prévue à cet effet lors de l’achat. En cas de rétractation dans les règles, un remboursement est effectué sous 14 jours.

 


ARTICLE 7 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats personnels obtenus à la suite des accompagnements, ceux-ci relevant de la responsabilité et de l’engagement du Client. Il ne peut être tenu responsable d’un défaut d'exécution dû à un cas de force majeure.

 


ARTICLE 8 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, date de naissance...) sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne sont jamais revendues.

  • Le site est sécurisé par un certificat SSL.
     
  • Les contenus sont hébergés sur LearnyBox et Systeme.io, plateformes sécurisées.
     
  • Le Prestataire reste responsable du traitement des données collectées.
     
  • Les données sont conservées 5 ans.
     
  • Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition ou portabilité à l’adresse : axelle@bonheuretenergie.fr
     

Le Client peut également retirer son consentement à recevoir des emails commerciaux via le lien de désinscription ou par email.

 


ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par la SASU Axelle Certin (programmes, visuels, textes, supports) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

 


ARTICLE 10 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

 


ARTICLE 11 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour une résolution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Les litiges non résolus à l’amiable seront portés devant les juridictions compétentes de Paris.

 


ANNEXE I – Formulaire de rétractation (à compléter uniquement si applicable)

À l’attention de : SASU Axelle Certin, 11 rue Marie Laurencin, 75012 Paris
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

  • Commande en date du : __________
     
  • Nom du programme : __________
     
  • Numéro de facture : __________
     
  • Nom du Client : __________
     
  • Adresse du Client : __________
     
  • Date : __________
     
  • Signature (si envoi papier)
     

 


FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE